Peut-on vendre un véhicule pour pièces, sans contrôle technique ?

Attention, ce n'est plus d'actualité ! Depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, il n'est plus possible de procéder à la vente d'un véhicule pour pièces, autrement dit un véhicule qui ne peut plus rouler. Le certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule non roulant » ne peut à présent plus être délivré.

Se débarrasser d'un véhicule hors d'usage

Pour se débarrasser d'un véhicule hors d'usage qui entre dans la catégorie des véhicules particuliers (VP), des camionnettes (CTTE) ou des véhicules à 3 roues (L5e), il est obligatoire de le vendre ou de le céder à un centre VHU (Véhicule Hors d'Usage) agréé, sous peine de lourdes sanctions*. Ce centre VHU n'acceptera le véhicule qu'à condition qu'il ne soit pas dépourvu de ses composants essentiels et qu'il ne contienne ni déchets, ni équipements non homologués. Pour les autres catégories de véhicule (cyclomoteurs, motos, etc.), il n'est pas obligatoire de s'adresser à un centre agréé.

Les véhicules hors d'usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux. C'est pour cette raison que les centres agréés prennent en charge la dépollution du véhicule (traitement des huiles usagées, du carburant, des liquides, etc.). Ils sont également chargés de démonter les pièces encore en état afin de pouvoir les recycler. Après cette étape, un broyeur agréé s'occupera du broyage du véhicule en prenant soin de bien séparer les différentes matières restantes pour à son tour pouvoir les recycler.

* 75 000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement sont applicables pour l'abandon d'un véhicule non roulant ailleurs que chez un professionnel agréé.

Passer le contrôle technique pour vendre son véhicule

Si vous ne souhaitez pas détruire votre véhicule mais bien le vendre, sachez que vous pouvez lui faire passer le contrôle technique sans espérer un résultat positif. Effectivement, un contrôle technique négatif n'est pas un défaut de contrôle technique et celui-ci vous donnera le droit de vendre votre véhicule à un acheteur, qui devra à son tour s'occuper de lui faire passer la contre-visite.

Gardez à l'esprit que le contrôle technique permet de rassurer l'acheteur, donc moins il y aura de points à repasser en contre-visite, plus votre véhicule sera valorisé. Votre centre de contrôle technique CASTEROT en Alsace à Haguenau pourra vous indiquer les points de contrôles en bon et en mauvais état, peut-être même serez-vous surpris du bon état général de votre voiture ?