Peut-on procéder à la vente d'un véhicule sans contrôle technique ?

Il est possible de mettre en vente sans contrôle technique dans deux cas :

• le véhicule a moins de 4 ans (le premier contrôle technique pour les véhicules neufs s'effectue au bout de 4 ans)
• le véhicule est vendu à un concessionnaire ou à un garage

Il n'est donc pas possible de vendre sans contrôle technique à un particulier si le véhicule à vendre a plus de 4 ans. En effet, le contrôle technique est obligatoire : vous devrez remettre le rapport du contrôle technique, appelé procès-verbal, datant de moins de 6 mois à l'acquéreur. Sans ce rapport, la préfecture ne pourra pas accepter de délivrer une nouvelle carte grise.

A noter :

1. La vente peut avoir lieu même en cas de contrôle technique négatif, en effet, la contre-visite (second examen vérifiant les points défectueux détectés lors du contrôle technique) peut être à la charge de l'acheteur. La contre-visite devra cependant être effectuée dans les deux mois suivant le contrôle technique.

2. Le contrôle technique est un gage de qualité, l'acheteur sera donc plus confiant de savoir que le contrôle technique a été fait récemment. Vous pouvez même optez pour un contrôle technique volontaire (lien vers page de l'article "contrôle technique volontaire") qui valorisera votre véhicule.

Les experts du centre de contrôle technique à Haguenau pourront vous proposer un contrôle technique de qualité et, à votre demande, un contrôle technique volontaire portant sur les éléments de votre choix.